ARRETE PERMANENT relatif au déneigement de la voie publique

Date de début : 
Mardi, 26 Février, 2019
Date de fin : 
Mardi, 31 Décembre, 2030

Arrêté n°2019-16
PERMANENT relatif au déneigement de la voie publique

 

Les riverains de toute voie ouverte à la circulation publique sont tenus de maintenir en état de propreté les trottoirs et caniveaux se trouvant devant leurs immeubles.

Dans les temps de neige, les propriétaires, locataires ou occupants à quelque titre que ce soit, sont tenus de racler puis de balayer la neige devant leurs maisons, résidences, locaux ou terrains, sur les trottoirs jusqu'au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible.

En cas de verglas, les riverains sont tenus de procéder à l'épandage de sable ou de sel ou de cendre ou de sciure sur les mêmes espaces décrits ci-dessus.