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Service urbanisme

Services municipaux

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme.

Horaires d'ouverture

Mardi : 8h30 à 12h00 - 13h30 à 17h00
Mercredi : 8h30 à12h00
Jeudi : 8h30 à 12h00 - 13h30 à 17h00
Vendredi : 8h30 à 12h00 - 13h30 à 17h00

Vous avez un projet pour votre habitation ?

Les projets de construction, rénovation ou de modification de votre habitation n’ont pas les mêmes formalités. Il est important de s’informer sur les démarches nécessaires afin de les réaliser en toute tranquillité.

Toutes constructions, murs de clôture, abris de jardin, murs de soutènement, vérandas, modification de façades… doivent faire l’objet d’une demande de permis de construire ou de déclaration préalable.

Votre mairie reste le lieu unique de renseignements et de dépôt des dossiers d’urbanisme, qu’elle se charge de transmettre au service commun Autorisation Droit des Sols de l’Agglo, assurant la gestion et l’instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte de ses communes.

Votre mairie réceptionnera votre dossier complet l’enverra pour instruction au service Autorisation du Droit des Sols (ADS) de Vienne Condrieu Agglomération.

Les demandes de permis de construire, de démolir et d’aménager déposées en mairie sont traitées par le service instructeur de Vienne Condrieu Agglomération.

Les demandes de déclaration de travaux sont actuellement instruites en Mairie mais doivent prochainement rejoindre le même circuit que les permis.

Nous vous rappelons qu’aucuns travaux ne doit commencer avant l’obtention d’une autorisation d’urbanisme. En cas de non-respect du règlement, le service contentieux de la D.D.T. sera saisi, avec le risque de démolition.

Les étapes à suivre

Vous devez déposer votre demande d’urbanisme en mairie :

  • en 5 exemplaires pour les permis de construire,
  • en 3 exemplaires pour les déclarations préalables.

La mairie vous remet :

  • un récépissé pour accuser réception de votre dépôt,
  • un numéro d’enregistrement.

Elle procède à l’affichage de l’avis de dépôt dans les huit jours pendant la durée d’instruction.

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez un particulier ou un professionnel, votre demande d’autorisation d’urbanisme, quelle qu’elle soit, s’effectue en ligne, sur un outil appelé Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).

Il s’agit d’un site web qui permet de déposer et de suivre ses demandes d’autorisation d’urbanisme de façon dématérialisée, depuis un espace personnel. Toutes les communes de l’Agglo sont en mesure de recevoir ces demandes sous forme électronique, permettant ainsi une instruction plus efficace, plus sécurisée et plus économe.

Les avantages de la dématérialisation

  • Plus besoin de vous déplacer ou d’expédier votre dossier en mairie
  • Un service accessible en ligne 24h/24
  • Une aide en ligne lors de la saisie de votre dossier, minimisant les risques d’erreurs et rendant le process plus fluide et efficace
  • Un traitement optimisé de votre demande, un suivi d’avancement de votre dossier en temps réel et des échanges simplifiés avec l’administration : les demandes d’information et de pièces complémentaires peuvent se faire en ligne
  • Un gain d’argent : plus besoin d’imprimer dossiers et pièces exigés en plusieurs exemplaires, plus besoin d’affranchissement… et en plus, on fait un geste pour l’environnement.
  • Le délai d’instruction d’une déclaration de travaux est généralement d’un mois à partir de la date du dépôt de votre demande, si le dossier est complet.
  • Le délai d’instruction d’un permis est généralement de 2 à 3 mois à partir de la date du dépôt de votre demande, si le dossier est complet et s’il n’entre pas dans le champ des ERP.

Vous devez afficher votre permis ou votre déclaration de travaux de façon :

  • bien visible de la voie publique,
  • sur un panneau d’au moins 80 cm,
  • comportant les renseignements obligatoires.

La date d’affichage sur le terrain est le point de départ du délai de deux mois accordés aux tiers pour contester l’autorisation s’ils estiment que celle-ci leur porte préjudice.

 

  • La Déclaration d’Ouverture de Chantier (D.O.C.) doit être adressée en mairie. Elle est jointe au permis qui vous a été délivré.
  • La Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (D.A.A.C.T.) doit être adressée en mairie dans le mois qui suit la fin des travaux, en trois, exemplaires, par courrier recommandé. Vous devez également fournir une attestation de prise en compte de la RT 2012, comme prévu dans la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement avec le permis de construire.

Les organismes de conseils

Il vous propose un conseil architectural gratuit consistant en un accompagnement dans la définition de votre projet de rénovation ou de construction. Il émet son avis technique sur des projets pour lesquels le Maire doit statuer ou délivrer une autorisation. Cet avis est basé sur les documents d’urbanisme de la commune et de la capacité des projets
Vous pouvez rencontrer la personne référente sur notre secteur, Madame Floriane REITZER, sur rendez-vous au 04 74 87 52 01.

Vous êtes un particulier et vous avez un projet d’installation, de construction, d’extension, de rénovation, d’énergie renouvelable, d’aménagement de jardin, de création de gîte rural, de bâtiment agricole ?

Votre CAUE vous apporte des conseils gratuits en amont de votre projet (à l’étape du permis de construire par exemple) tenant compte de vos besoins, de votre budget, de vos souhaits et de vos usages.
Dans le cadre de ses missions, le CAUE du Rhône assure un service de conseil architectural gratuit

Renseignement et contact : Monsieur Christophe TRABET, Architecte-conseiller du CAUE au 04 72 07 44 55.

Rendez-vous possible, d’une durée de 45 minutes, dans l’un des points conseils le plus proche : Saint-Symphorien d’Ozon.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous rendre sur le site du CAUE Rhône Métropole.

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Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation

Le P.P.R.N.I. est un plan élaboré par les services de l’Etat. Il a été approuvé le 27 mars 2017.

La commune de Loire-sur Rhône, commune située au bord du fleuve Rhône, est une commune soumise au risque d’inondation.

Le Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondations (PPRNI) reconnaît juridiquement ce risque lié au fleuve Rhône, et soumet le territoire communal à différentes prescriptions relatives à l’occupation du sol.

SCOT Rives du Rhône

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme et de planification qui définit, à l’échelle large d’un bassin de vie et pour le long terme (20 à 25 ans) les grandes orientations d’aménagement et de développement d’un territoire.

Il fixe ainsi les orientations fondamentales de l’organisation de l’espace, notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique et commercial, de préservation de l’environnement, de déplacement des personnes et des marchandises.

Accès au site du syndicat Rives du Rhône : www.scot-rivesdurhone.com.