Réunion publique - Elaboration du PLU

Réunion publique vendredi 12 février 2021 à 9h00
Salle du Conseil en Mairie

Face à la situation exceptionnelle de pandémie mondiale due au Covid-19 et aux nouvelles mesures de distanciation sociale décidées par le gouvernement,

la jauge d'accueil sera de 15 personnes maximum (inscription à l'accueil de la Mairie).

Cette réunion sera maintenue sous réserve des modalités de gestion de la crise sanitaire.

Elaboration du P.L.U. : le dossier prêt à être arrêté

En 2009, le Conseil Municipal de Loire-sur-Rhône a engagé la transformation du P.O.S. (aujourd’hui caduc) en P.L.U. Une telle procédure prend du temps car elle nécessite un travail de réflexion approfondi.  Si les pièces de portée règlementaire des P.L.U., qui encadrent l’usage des sols, sont bien connues, elles traduisent un projet communal, formalisé dans une pièce du P.L.U. appelée P.A.D.D. (projet d’aménagement et développement durable), lui-même basé sur un diagnostic s’intéressant à toutes les composantes du territoire communal (habitat, environnement, agriculture, paysages, etc.). Il s’agit également d’un travail partenarial qui associe obligatoirement un certain nombre de personnes publiques (Etat, Syndicat Mixte des Rives du Rhône(1), Parc Naturel Régional du Pilat, etc.) pour recueillir leurs observations aux étapes-clés de la procédure.

En novembre 2016, le Conseil Municipal a débattu une seconde fois sur le P.A.D.D. (le projet communal ayant connu des évolutions), puis le projet a été présenté en réunion publique en avril 2017. Après un temps d’interruption, les études ont repris avec un nouveau bureau d’études (Interstice) et l’approbation du nouveau SCoT fin 2019 a nécessité de retravailler en partie le projet de P.L.U.  Entre-temps, la fusion entre l’ex-Communauté de Communes de la Région de Condrieu et l’ex-Communauté d’Agglomération du Pays Viennois a entraîné de facto le transfert de la compétence P.L.U. à la nouvelle agglomération ainsi créée. Pour autant, s’agissant du rôle des élus, ce transfert est « formel » : ce sont toujours les élus communaux qui élaborent le projet avec les techniciens.

Le projet de P.L.U. est aujourd’hui prêt à être arrêté par délibération de Vienne Condrieu Agglomération. C’est ce dossier arrêté qui fera l’objet d’une consultation écrite des personnes publiques associées (PPA) puis sera soumis à enquête publique. Le projet sera ensuite éventuellement modifié pour tenir compte des avis et observations des PPA et du public avant d’être approuvé par l’Agglo.

Dans le cadre de la concertation(2), vous pouvez prendre connaissance du projet en assistant à la réunion publique de présentation qui aura lieu en Mairie - salle du Conseil, vendredi 12 février 2021 à 9h00 ou en téléchargeant le document de présentation du projet qui sera par la suite mis en ligne sur le site de Vienne Condrieu Agglomération. Par ailleurs, un registre de concertation est à votre disposition en mairie pour recueillir vos éventuelles observations.

 
(1) Le Syndicat Mixte des Rives du Rhône (SMRR) est une structure qui rassemble plusieurs communautés de communes et d’agglomération : Vienne Condrieu Agglomération, la Communauté de communes du Pilat Rhodanien, la communauté de communes entre Bièvre et Rhône, la communauté de communes Porte de Drômardèche, Annonay Rhône Agglo et la communauté de communes du Val d’Ay. Le SMRR élabore le schéma de cohérence territoriale (SCoT) applicable sur l’ensemble de son territoire. Le SCoT est un document définissant des grands principes d’aménagement (densités minimales, secteurs à préserver, etc.) sur un vaste territoire, avec lequel les P.L.U. doivent obligatoirement être compatibles.
 

(2) La concertation consiste à informer les administrés du projet, présenté sous forme de synthèse, et à recueillir leurs observations éventuelles avant arrêt. Elle se distingue de l’enquête publique qui intervient après l’arrêt, porte sur l’intégralité du dossier et fait intervenir un commissaire-enquêteur.