dépot d'une enveloppe dans l'urne électorale

Élections

Le droit de vote permet aux citoyens d'exprimer leur volonté à l'occasion d'un scrutin. Il fonde la légitimité des élus ( président de la République, députés, maires...).

Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sauf recensement tardif). En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Il est possible de s’inscrire toute l’année. Mais il existe des dates limites pour s’inscrire lors de scrutins organisés dans l’année.

Pour que votre inscription sur les listes électorales soit effective pour le prochain scrutin, votre formulaire de demande d’inscription et les pièces justificatives (voir la rubrique « documents à fournir ») doivent impérativement être parvenus en mairie au plus tard le 6ème vendredi précédent le 1er tour du scrutin.

  • Etre majeur,
  • Etre de nationalité française ou membre de l’Union Européenne (uniquement pour les élections municipales et européennes) et jouir de ses droits civiques,
  • Justifier d’une attache avec la Commune :
    • Soit y avoir son domicile réel,
    • Soit y résider depuis plus de 6 mois de façon continue et effective,
    • Soit être contribuable direct de la Commune pour la 5ème année consécutive, sans interruption,
  • Les personnes naturalisées dans l’année doivent se faire inscrire sur les listes.

COMMENT S’INSCRIRE ?

  • Directement en ligne, en utilisant le téléservice accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect. Cela nécessite de joindre la version numérisée des pièces exigées.
  • Par courriel : en envoyant le formulaire d’inscription et les pièces exigées à l’adresse suivante : elections@loire-sur-rhone.fr
  • Par courrier, en envoyant à la mairie le formulaire d’inscription et les pièces exigées à l’adresse suivante :

MAIRIE DE LOIRE-SUR-RHÔNE
Service Élections
471 rue Edmond Cinquin
69700 Loire-sur-Rhône

  • En vous rendant à la mairie avec les pièces exigées.
  • Le formulaire CERFA dûment complété, en lettres majuscules.
  • La PHOTOCOPIE recto-verso de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport), en cours de validité ou périmé depuis mois de 5 ans
  • La PHOTOCOPIE d’un justificatif de domicile :
    • Vous avez votre propre domicile : Justificatif de moins de 3 mois à votre nom et prénom (Facture d’électricité / Eau / Téléphone fixe / Loyer / Impôts / Attestation d’assurance logement…)
    • Vous êtes hébergé chez un tiers : Les personnes domiciliées chez un parent ou un tiers sont invitées à prendre contact avec le service élections pour connaître les justificatifs à fournir.
    • Vous êtes majeur de moins de 26 ans hébergé chez vos parents : Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois des parents et le livret de famille.

VOTE PAR PROCURATION

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour du vote, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance.

Qui peut recevoir une procuration ?

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions liées à l’inscription sur les listes électorales et au nombre maximum de procurations.

Ces conditions sont définies en fonction du lieu de vote (en France ou à l’étranger).

CAS PARTICULIERS

Si vous souhaitez faire apparaître votre nom d’usage ou marital mais que ce dernier ne figure pas sur votre pièce d’identité, fournir en plus un justificatif d’état-civil le mentionnant (photocopie du livret de famille, acte de mariage ou de naissance).

Si le justificatif de domicile n’est pas à votre nom, fournir en plus :

  • La photocopie recto-verso de la pièce d’identité de la personne qui vous héberge,
  • Une attestation sur l’honneur d’hébergement écrite et signée par l’hébergeant,
  • La photocopie de tout document prouvant votre lien avec la commune : bulletin de salaire ou tout document indiquant votre nom et l’adresse (ce document n’est pas nécessaire pour les majeurs hébergés chez leurs parents).

Si vous déménagez dans la Commune: vous devez faire la démarche volontaire de vous réinscrire. Il vous faudra présenter un justificatif du nouveau domicile. Sans cette démarche, la commission de contrôle pourrait être amenée à vous radier.

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