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Délibérations du Conseil Municipal

Vous trouverez ici les délibérations du dernier Conseil Municipal

2024

Délibération 20240410-02 – Compte rendu des décisions prises par le Maire au titre de sa délégation d’attributions

  • 16 Avril 2024
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2024

Délibération 20240410-04 Convention de participation de la Commune aux dépenses de fonctionnement de l’école privée

  • 16 Avril 2024
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2024

Délibération 20240410-06 Abrogation de la délibération n°20170704-03 relative à l’acquisition d’une partie du tènement immobilier

  • 16 Avril 2024
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2024

Délibération 20240410-07 Abrogation de la délibération n°20220209-02 relative à l’échange des terrains cadastrés AV 429 et AV 424

  • 16 Avril 2024
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2024

Délibération 20240410-08 Convention de mutualisation pour la mise à disposition du logiciel C-MAGIc entre VCA et ses communes membres

  • 16 Avril 2024
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2024

Délibération 20240410-09 Demande de subvention au Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes pour les travaux de rénovation des tennis municipaux

  • 16 Avril 2024
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2024

Délibération 20240410-10 Demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport pour les travaux de rénovation des tennis municipaux

  • 16 Avril 2024
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